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L'entreprise adaptée (anciennement atelier protégé)
voit sa définition et sa conception précisée
par l'article R323-60 alinéa premier du code du travail :
"Les entreprises adaptées constituent des unités
économiques de production qui mettent les travailleurs handicapés
à même d'exercer une activité professionnelle
salariée dans des conditions adaptées à leurs
possibilités.
Elles doivent entre autre favoriser la promotion des travailleurs
handicapés et leur accession à des emplois en milieu
ordinaire de travail."
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